Article 1 — Présentation du service

MIBsoft est une plateforme SaaS dédiée à la formation SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes), conforme au référentiel défini par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Elle propose les modules suivants :

• Quiz Salle — animation de QCM en temps réel par le formateur ;
• Challenge Cup SSIAP — challenges pédagogiques compétitifs entre stagiaires ;
• Auto-entraînement QCM — révisions individuelles ;
• SSI autoformation et supervisé — modules sur les systèmes de sécurité incendie ;
• Patrol — outil de gestion des rondes de sécurité ;
• Outils ERP — calcul d'effectif, dégagements, désenfumage.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur les accepte expressément lors de la création de son compte par la coche correspondante. À défaut d'acceptation, l'accès au service n'est pas possible.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par email et/ou par notification dans l'application 30 jours avant entrée en vigueur.

Article 3 — Catégories d'utilisateurs et création de compte

Trois types de comptes coexistent :

3.1 Compte centre (administrateur)

Créé par souscription d'un abonnement (cf. CGV). Donne accès à la gestion globale : ajout de formateurs, gestion des sessions, statistiques, facturation.

3.2 Compte formateur

Créé par l'administrateur du centre. Permet d'animer des sessions, créer des Quiz Salle, lancer des Challenge Cup, suivre les stagiaires.

3.3 Compte stagiaire

Créé par invitation du formateur ou par auto-inscription validée. Permet l'accès aux QCM d'entraînement, à la participation aux Quiz Salle et Challenge Cup, à la consultation de son historique de scores.

Les informations fournies doivent être exactes, à jour et personnelles. L'utilisation d'identité fictive ou usurpée constitue un manquement grave et entraîne la suppression immédiate du compte.

Article 4 — Règles de bonne conduite

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les autres utilisateurs (politesse, courtoisie, absence de propos haineux, racistes, sexistes, diffamatoires) ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du service (tentatives d'intrusion, surcharge, exploitation de failles) ;
• Ne pas diffuser de contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées (vente de comptes, revente de contenus) ;
• Garder confidentiels ses identifiants et signaler tout accès non autorisé.

Article 5 — Module Quiz Salle

Le module Quiz Salle permet au formateur de lancer une session interactive de QCM en temps réel, à laquelle les stagiaires participent depuis leur appareil personnel (smartphone, tablette, ordinateur).

5.1 Règles d'utilisation

• Le formateur est seul responsable du choix et de la modération des questions diffusées ;
• Les stagiaires doivent participer sans aide extérieure (téléphone, autre appareil, support papier) ;
• Tout comportement perturbateur peut entraîner l'exclusion de la session par le formateur ;
• Les scores affichés en temps réel sont visibles dans la salle ; tout stagiaire qui ne souhaite pas que son score soit affiché doit en faire la demande au formateur avant la session.

Article 6 — Module Challenge Cup SSIAP

Le module Challenge Cup SSIAP propose un format ludique et compétitif inter-stagiaires, inter-promotions ou inter-centres (selon paramétrage), basé sur la rapidité et l'exactitude des réponses.

6.1 Pseudonymes et identité

Les stagiaires utilisent un pseudonyme choisi à l'inscription au challenge. Ce pseudonyme doit :

• Être décent (pas de propos vulgaires, discriminatoires, à caractère sexuel ou haineux) ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers (personnalité publique, autre utilisateur) ;
• Ne pas faire référence à une marque protégée sans droits ;
• Respecter les bonnes mœurs.

Le formateur et l'Éditeur disposent d'un pouvoir de modération a posteriori : tout pseudonyme inapproprié peut être renommé ou supprimé sans préavis.

6.2 Classements et visibilité des scores

Les scores et les classements (top stagiaires, top promotions) sont visibles par tous les participants au challenge concerné. Cette visibilité fait partie intégrante de la mécanique pédagogique du module et est acceptée par tout participant.

6.3 Modération par le formateur

Le formateur référent du challenge est seul juge de la validité des résultats et peut :

• Disqualifier un participant suspecté de tricherie (utilisation de plusieurs comptes, partage de réponses) ;
• Réinitialiser un classement en cas d'anomalie technique ;
• Modifier les règles avant le lancement officiel.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (questions de QCM, vidéos, schémas, interface, design, logo, code source) sont la propriété exclusive de MIBsoft ou de ses partenaires concédants. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable, limité à la durée et à la finalité de son inscription.

Il est notamment interdit de :

• Reproduire, copier, vendre, exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu ;
• Faire des captures d'écran des questions et réponses pour les diffuser publiquement ;
• Constituer une base de données concurrente à partir des contenus de MIBsoft.

Article 8 — Interdiction du scraping et des accès automatisés

Sont strictement interdits, sauf accord écrit préalable de l'Éditeur :

• Tout accès au service par des robots, scripts, crawlers, scrapers ou outils automatisés ;
• Toute tentative d'extraction massive de données via l'API privée, les requêtes réseau ou les interfaces web ;
• Le contournement des mesures techniques de protection (rate limiting, CAPTCHA, authentification) ;
• L'usage de proxies ou VPN dans le but de masquer un comportement automatisé ou de contourner les restrictions géographiques ou de quota.

Tout manquement constitue une violation des présentes CGU et engage la responsabilité de l'utilisateur sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal (atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données).

Article 9 — Contenus déposés par les utilisateurs

Le formateur ou l'administrateur centre peut être amené à déposer des contenus pédagogiques (questions personnalisées, supports, photos de matériel). Il garantit en disposer des droits et autorisations nécessaires (y compris droit à l'image des personnes représentées). Il concède à l'Éditeur une licence d'usage strictement limitée à l'hébergement et la diffusion auprès de ses propres stagiaires, pour la durée du contrat.

Article 10 — Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur fournit le service en l'état et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, la sécurité et la pertinence. Il ne saurait être tenu pour responsable :

• De l'usage que les utilisateurs font du service ;
• De l'exactitude pédagogique des contenus modifiés ou ajoutés par les centres ;
• Des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des opérations sur les sous-traitants techniques ou à un cas de force majeure.

Le résultat à l'examen SSIAP dépend de nombreux facteurs (préparation personnelle, jury, conditions le jour J) ; aucune garantie de réussite ne peut être donnée par MIBsoft.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les stagiaires et formateurs, le responsable de traitement est le centre de formation employeur ; MIBsoft agit en qualité de sous-traitant. L'utilisateur peut exercer ses droits RGPD auprès du centre ou, à défaut, directement auprès de MIBsoft.

Article 12 — Suspension et clôture du compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte utilisateur sans préavis en cas de :

• Manquement grave aux présentes CGU ;
• Comportement portant atteinte à d'autres utilisateurs ou au service ;
• Soupçon sérieux de fraude, partage de compte, scraping ;
• Demande de l'administrateur du centre dont relève l'utilisateur ;
• Réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative.

L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte via l'interface ou par email à support@mibsoft.fr.

Article 13 — Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification est notifiée aux utilisateurs par email et/ou bandeau d'information au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation tacite des nouvelles CGU.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après une tentative obligatoire de résolution amiable de 30 jours.