Cette section regroupe l'ensemble des documents contractuels, réglementaires et techniques régissant l'utilisation de la plateforme MIBsoft (formation SSIAP). Tous les documents sont rédigés en conformité avec le droit français et le RGPD (UE).
Régissent la relation commerciale et l'usage de la plateforme.
Identification de l'éditeur, hébergeur, directeur de publication (obligation LCEN).
À compléterConditions commerciales B2B : tarifs, abonnements, paiement, résiliation, SLA.
ProjetRègles d'utilisation pour formateurs et stagiaires (compte, conduite, modules).
ProjetRGPD, cookies, sous-traitance.
Information utilisateurs : données collectées, finalités, durées, droits RGPD.
ProjetCookies et traceurs utilisés, consentement, opposition.
ProjetArticle 28 RGPD. À signer avec chaque centre de formation client.
ProjetSous-traitants ultérieurs (Supabase, Stripe, Vercel, Resend, GitHub).
ProjetRegistre RGPD interne (article 30) — finalités, données, durées, sécurité.
ProjetPSSI, continuité d'activité, gestion d'incidents — pour grands comptes (DSI).
Architecture, chiffrement, authentification, RLS, sauvegardes. Note v2 Supabase/Postgres.
ProjetPlan de Continuité et de Reprise d'Activité — RTO, RPO, sauvegardes.
ProjetDétection, confinement, notification CNIL (72h), remédiation.
ProjetSpécificités secteur formation SSIAP & Qualiopi.