Article 1 — Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://mibsoft.fr, est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale — ex. MIBsoft SAS]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS / SARL / EI / EURL]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant en euros]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
• RCS : [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation et numéro RCS]
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET 14 chiffres]
• SIREN : [À COMPLÉTER : numéro SIREN 9 chiffres]
• Code APE / NAF : [À COMPLÉTER — ex. 8559A Formation continue d'adultes]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR XX XXXXXXXXX]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Adresse électronique : contact@mibsoft.fr

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6 III 1° de la LCEN, est :

• Nom et prénom : [À COMPLÉTER : nom du dirigeant]
• Qualité : [À COMPLÉTER : Président / Gérant / autre]
• Contact : direction@mibsoft.fr

Article 3 — Hébergement

Le service MIBsoft s'appuie sur une infrastructure hébergée par plusieurs prestataires techniques :

3.1 Hébergement de l'application web (frontend)

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : https://vercel.com

3.2 Hébergement de la base de données et des données utilisateurs

• Société : Supabase Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
• Localisation physique des serveurs : Frankfurt (Allemagne), Union européenne — AWS eu-central-1
• Site : https://supabase.com

Article 4 — Contact

Pour toute question relative au site ou au service :

• Contact général : contact@mibsoft.fr
• Support technique : support@mibsoft.fr
• Protection des données (DPO) : dpo@mibsoft.fr
• Commercial : commercial@mibsoft.fr

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure générale, son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, base de données, logiciels, code source, scripts, identité visuelle), ainsi que les modules pédagogiques propres au service (QCM SSIAP, Quiz Salle, Challenge Cup SSIAP, Patrol, outils ERP), sont la propriété exclusive de MIBsoft ou de ses partenaires concédants, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MIBsoft. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.1 Marque

« MIBsoft » et le logo associé sont des marques [À COMPLÉTER : déposée / en cours de dépôt] auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction sans autorisation est constitutive de contrefaçon (article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

5.2 Base de questions SSIAP

La base de questions et de réponses utilisée dans les modules de QCM SSIAP, Challenge Cup et Quiz Salle est protégée à titre de base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction, copie ou réutilisation substantielle est interdite.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. MIBsoft n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le site MIBsoft depuis un site tiers est autorisée à condition de respecter l'image et la réputation du service et de ne pas créer de confusion sur la source du contenu.

Article 7 — Crédits

• Polices typographiques : Plus Jakarta Sans et Inter, fournies par Google Fonts (fonts.google.com), distribuées sous Open Font License.
• Icônes : Lucide Icons (ISC License) et icônes propriétaires MIBsoft.
• Conception graphique et développement : MIBsoft.
• Système de design : MIB Vigil (interne).

Article 8 — Activité de formation

MIBsoft édite un logiciel SaaS de gestion et d'animation pédagogique destiné aux organismes de formation SSIAP. À ce titre :

• MIBsoft n'est pas un organisme de formation au sens des articles L. 6351-1 et suivants du Code du travail.
• MIBsoft n'est pas certifié Qualiopi (la certification Qualiopi concerne uniquement les organismes de formation eux-mêmes, pas leurs outils).
• Les formations dispensées via la plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des centres de formation clients, qui doivent disposer de leur propre agrément SSIAP (arrêté du 2 mai 2005 modifié).

Article 9 — Médiation de la consommation

Le service MIBsoft étant destiné à une clientèle exclusivement professionnelle (B2B), les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants) ne s'appliquent pas. Pour les centres de formation accueillant des stagiaires consommateurs, les obligations restent à leur charge.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal de commerce du ressort du siège social de l'éditeur étant exclusivement compétent pour les litiges entre professionnels.