Article 1 — Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://mibsoft.fr, est édité par :
- Raison sociale : MIBsoft
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
- RCS : Paris, 108 134 750
- SIRET : 108 134 750 00018
- SIREN : 108 134 750
- Code APE / NAF : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
- N° TVA intracommunautaire : FR 81 108 134 750
- Téléphone : 07 77 76 12 73
- Adresse électronique : contact@mibsoft.fr
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 6 III 1° de la LCEN, est :
- Nom et prénom : Michel Boyer
- Qualité : Président
- Contact : direction@mibsoft.fr
Article 3 — Hébergement
Le service MIBsoft s'appuie sur une infrastructure hébergée par plusieurs prestataires techniques :
3.1 Hébergement de l'application web (frontend)
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site : https://vercel.com
3.2 Hébergement de la base de données et des données utilisateurs
- Société : Supabase Inc.
- Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
- Localisation physique des serveurs : Frankfurt (Allemagne), Union européenne — AWS eu-central-1
- Site : https://supabase.com
3.3 Sauvegardes hors-site
- Société : Backblaze, Inc. (service Backblaze B2)
- Localisation des sauvegardes : région Union européenne (
eu-central-003) - Site : https://www.backblaze.com
Les sauvegardes quotidiennes de la base de données sont chiffrées en AES-256 avant leur envoi et conservées 30 jours. Backblaze ne détient pas la clé de déchiffrement et ne peut donc pas accéder au contenu des données.
Article 4 — Contact
Pour toute question relative au site ou au service :
- Contact général : contact@mibsoft.fr
- Support technique : support@mibsoft.fr
- Protection des données (DPO) : dpo@mibsoft.fr
- Commercial : commercial@mibsoft.fr
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, sa structure générale, son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, base de données, logiciels, code source, scripts, identité visuelle), ainsi que les modules pédagogiques propres au service (QCM SSIAP, Quiz Salle, Challenge Cup SSIAP, Patrol, outils ERP), sont la propriété exclusive de MIBsoft ou de ses partenaires concédants, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MIBsoft. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.1 Marque
La marque MIBSOFT et le logo associé sont déposés auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction sans autorisation est constitutive de contrefaçon (article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle).
5.2 Bases de questions
Les bases de questions et de réponses utilisées dans les modules d'entraînement, de quiz en salle et de Challenge Cup — quel que soit le domaine couvert : SSIAP, CSE, SST — ainsi que celles constituées pour les épreuves fournies aux entreprises clientes, sont protégées à titre de base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction, copie ou réutilisation substantielle est interdite.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. MIBsoft n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le site MIBsoft depuis un site tiers est autorisée à condition de respecter l'image et la réputation du service et de ne pas créer de confusion sur la source du contenu.
Article 7 — Crédits
- Polices typographiques : Plus Jakarta Sans et Inter, fournies par Google Fonts (fonts.google.com), distribuées sous Open Font License.
- Icônes : Lucide Icons (ISC License) et icônes propriétaires MIBsoft.
- Conception graphique et développement : MIBsoft.
- Conception et réalisation du site vitrine : Studio Ocelot — studio-ocelot.com.
- Système de design : MIB Vigil (interne).
Article 8 — Nature de l'activité
MIBsoft édite des logiciels en ligne consacrés à la sécurité au travail, destinés à deux publics professionnels distincts :
- les organismes et centres de formation — animation pédagogique, entraînement et gestion des sessions SSIAP, CSE et SST ;
- les entreprises et établissements — registre de sécurité incendie, registre de vérifications, permis de feu, plan de prévention, document unique (DUERP), rondes, main courante et suivi HSE.
S'agissant du volet formation :
- MIBsoft n'est pas un organisme de formation au sens des articles L. 6351-1 et suivants du Code du travail.
- MIBsoft n'est pas certifié Qualiopi (la certification Qualiopi concerne uniquement les organismes de formation eux-mêmes, pas leurs outils).
- Les formations dispensées via la plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des centres de formation clients, qui doivent disposer de leur propre agrément SSIAP (arrêté du 2 mai 2005 modifié).
Article 9 — Médiation de la consommation
Le service MIBsoft étant destiné à une clientèle exclusivement professionnelle (B2B), les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants) ne s'appliquent pas. Pour les centres de formation accueillant des stagiaires consommateurs, les obligations restent à leur charge.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal de commerce du ressort du siège social de l'éditeur étant exclusivement compétent pour les litiges entre professionnels.